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La Chambre approuve la loi contre le grooming et la cyberprédation ...

Publié par Walda Colette Dubuisson le 04-04-2014 (2043 lectures) Articles du même auteur
BELGIQUE : La Chambre a approuvé jeudi 03/04/2014 ,à l'unanimité ,deux projets de loi qui visent à protéger les enfants
De la cyberprédation ( leurre ou manipulation d'enfant sur internet à des fins criminelles ou délictueuses.)

Et du grooming (manœuvrer pour gagner la confiance d'un enfant et l'amener à poser des actes de nature sexuelles.)


EN FRANCE / Les NTech – ou enquêteurs en technologies numériques – sont des gendarmes spécialisés dans la cybercriminalité. Leur travail : sonder la mémoire…

Le grooming consiste pour un adulte à manœuvrer pour gagner la confiance d'un enfant et l'amener à poser des actes de nature sexuelles. Un des textes approuvée jeudi vise à inscrire le grooming en ligne dans le Code pénal.

Un autre concerne la cyberprédation et le leurre ou la manipulation d'enfant sur internet à des fins criminelles ou délictueuses.

Selon les propositions, le fait pour un adulte de communiquer avec un enfant sur internet en mentant sur son âge ou sur son identité, pour commettre des délits ou des crimes (agression physique ou sexuelle, recrutement terroriste ou sectaire, enlèvement, etc.), serait passible d'une peine de prison allant jusqu'à cinq ans.

Les textes ont été transmis par le Sénat. Ils ont été initiés par le sénateur Gérard Deprez (MR). Le dispositif s'inspire, en partie, du modèle canadien qui, depuis 2002, a inscrit dans son code criminel de nouvelles infractions relatives au leurre de mineurs sur internet à des fins criminelles ou délictueuses.

"En vertu de cette nouvelle modification législative, les services de police canadiens ont pu commencer à recueillir et à déclarer des affaires de leurre d'enfants et ont également pu être très actives, et mêmes proactives, dans ce domaine, en menant de nombreuses infiltrations sur internet", a souligné M. Deprez dans un communiqué.

Source Belga
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EN FRANCE

Ils sont environ 250 en France et sont capables de remonter n'importe quelle trace pourvu qu'elle soit informatique. « Ils », se sont les NTech, autrement dit les enquêteurs en nouvelles technologies. Escroquerie, pédopornographie, faux et usage de faux, infraction financière, chantage… leur champ d'investigation est vraiment vaste et évolue sans cesse.

« Les enquêtes de police judiciaire sont de plus en plus techniques, confirme le colonel Jean-François Valynseele, commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher. Avec les séries télévisées, nos techniques – pas toutes, NDLR – sont connues du plus grand nombre et les délinquants savent les utiliser au mieux. Il nous faut garder un temps d'avance sur eux ! »


Ne pas altérer les données

Attaché à la cellule d'appui judiciaire de la BDRIJ (brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires), l'adjudant-chef en charge des technologies numériques évolue passe au crible le contenu d'un disque dur. « Il est essentiel que les scellés qui nous sont confiés restent intègres. Nous ne devons laisser aucune trace de notre passage, ne rien altérer. Sur une scène de crime, on n'imagine pas quelqu'un se saisir d'un couteau plein de sang sans gants. » Au même titre qu'il ne faut pas polluer une scène de crime, il ne faut pas non plus polluer un contenu informatique.
« Je me souviens d'une affaire de chantage sur Vineuil. L'ex-petit ami se faisait passer pour un autre et menaçait de diffuser des photos de son ex-copine vers tous ses contacts. Il a fallu remonter les différentes boîtes mail créées, pister les faux courriels destinés à faire croire qu'il n'était pas au courant, pour finalement le confondre […]. Dans un autre dossier, j'ai pu retrouver les scans des documents ayant servi à faire de faux documents à partir de vrais, et ainsi reconstituer toutes les étapes de leur fabrication. »
Gendarme depuis quinze ans dont cinq en tant que NTech, le spécialiste fait de la recherche de preuves matérielles sur support numérique une discipline à part entière, mais complémentaire de l'enquête. Une discipline à laquelle il s'est formé pendant un an au Centre national de formation de police judiciaire et à l'université de technologie de Troyes.

http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher
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