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Halte aux violences éducatives. La Non assistance à mineur en danger peut vous conduire en prison !

Posté: Walda Colette Dubuisson  Posté le: 11/03/2018 12:59:05

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, soutient la nouvelle proposition de loi contre les châtiments corporels infligés aux enfants. Étendu aux violences verbales et psychologiques, le texte veut changer les mentalités.

Cette semaine, un voisin, témoin de la maltraitance de Tony, 3 ans, mort sous les coups de son beau-père en 2016, a été mis en examen pour non- dénonciation.
Dans le même temps, une trentaine de députés de plusieurs partis ont déposé fin février une proposition de loi visant à interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». Parmi eux, Maud Petit, députée MoDem du Val-de-Marne, pour qui il faut avant tout « protéger les enfants ».

La proposition qui veut inscrire dans la loi « le droit à une éducation sans violence » est saluée par l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (Oveo) qui se réjouit de « sa clarté ». L’association espère que le fameux « droit de correction » reconnu par la jurisprudence sera purement et simplement supprimé.


Le groupe de parlementaires détaille les violences physiques (gifles, pincements, fessées, secousses, tirage de cheveux, tape sur les oreilles), verbales (moqueries, injures, cris) et psychologiques (chantage, menace, culpabilisation) qu’ils espèrent bannir des foyers français. Aucune sanction pénale n’est cependant envisagée pour les parents ne respectant pas l’interdiction, le but étant « de ne pas les culpabiliser », mais bien de s’aligner sur les recommandations européennes et de déclencher une prise de conscience collective.

Les enfants fessésseraient plus agressifs

Ces méthodes d’éducation « altèrent le développement de l’enfant à long terme, et favorisent les troubles alimentaires et la dépression », assure l’équipe de Maud Petit. Selon une étude américaine publiée en 2013 et recoupant 50 recherches portant sur 160 000 enfants venus de 13 pays distincts, de telles violences enclenchent un cercle vicieux : les enfants fessés deviennent plus agressifs, ce qui agace leurs parents et conduit à de nouvelles corrections.

Retoqué par
le Conseil constitutionnel
Alors, étant donné que « la société accepte ces violences comme des vertus éducatives », explique la députée, la France s’est fait plusieurs fois rappeler à l’ordre. En 2015 d’abord par le Conseil de l’Europe qui regrettait que le pays ne prévoie pas d’interdiction « claire, contraignante et précise » de ces châtiments corporels. Puis par l’ONU l’année d’après, dont l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant oblige les États à les protéger contre toute forme de violence.

« C’est très dur de changer les mentalités », justifie Maud Petit à propos de ce retard. Pourtant, depuis 2009, nombreuses sont les ébauches antifessée à n’avoir pas abouti.

[b]Plus récemment, en décembre 2016, un article rapidement surnommé « loi antifessée », excluant
« tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, et les violences corporelles » envers les enfants, avait été voté avant d’être retoqué en 2017 par le Conseil constitutionnel sur la forme. Les sages estimaient que le texte n’avait pas de lien avec la loi Égalité et Citoyenneté dans laquelle il avait été inscrit. Mais « soutenue de tous bords », la loi a désormais toutes les chances de passer, estime-t-on au cabinet de Maud Petit. Cette fois, c’est la bonne ?

https://www.dna.fr/
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